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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de www.DAHERNOTAIRE.ca
Type de site : Portfolio
Date d’entrée en vigueur : 4 mars 2024

Finalité
Le but de cette politique de confidentialité (la “Politique de confidentialité”) est d’informer les utilisateurs de notre Site de ce qui suit :

  1. Les données personnelles que nous collecterons
  2. L’utilisation des données collectées
  3. Qui a accès aux données collectées
  4. Les droits des utilisateurs du Site
  5. La politique de cookies du Site

Cette Politique de confidentialité s’applique en plus des conditions générales d’utilisation de notre Site.

 

RGPD
Pour les utilisateurs de l’Union européenne (“UE”), nous adhérons au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données (le “RGPD”). Pour les utilisateurs du Royaume-Uni, nous adhérons au RGPD tel qu’il est inscrit dans la loi sur la protection des données de 2018.

 

Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre Site, ils consentent à ce qui suit :

  1. les conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité

Lorsque la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est que vous avez donné votre consentement à ce traitement, vous pouvez le retirer à tout moment. Si vous retirez votre consentement, cela ne rendra pas illégal le traitement que nous avons effectué avant que vous ne retiriez votre consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement en procédant comme suit : Contacting our office.

 

Base juridique du traitement
Nous collectons et traitons les données personnelles des utilisateurs de l’UE uniquement lorsque nous disposons d’une base légale pour le faire en vertu de l’article 6 du RGPD.

Nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes pour collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs de l’UE :

  1. Les utilisateurs ont donné leur consentement au traitement de leurs données pour une ou plusieurs finalités spécifiques; et
  2. Le traitement des données personnelles des utilisateurs est nécessaire pour que nous puissions prendre, à la demande d’un utilisateur, des mesures avant de conclure un contrat ou pour l’exécution d’un contrat auquel un utilisateur est partie. Si un utilisateur ne fournit pas les données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat, les conséquences sont les suivantes : We cannot issue any legal documents if the personal data is required.

 

Données personnelles que nous collectons
Nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette Politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

 

 

Données collectées de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre Site :

  1. Prénom et nom;
  2. Courriel;
  3. Numéro de téléphone; et
  4. Adresse.

Ces données peuvent être collectées au moyen des méthodes suivantes :

  1. Soumettre tout formulaire de contact sur ce site web.

 

Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles collectées sur notre Site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente Politique de confidentialité ou indiquées sur les pages pertinentes de notre Site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons dans la présente Politique de confidentialité.

Les données que nous collections lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  1. Communication;
  2. Formation;
  3. Support; et
  4. Promotions.

 

Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité.

Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

  1. Agence de marketing.

Nous pouvons partager avec des tiers les données utilisateur suivantes :

  1. Liens cliqués lors de l’utilisation du site.

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

  1. Publicité ciblée; et
  2. Amélioration du site.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données utilisateur au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

 

Autres divulgations
Nous ne vendrons ni ne partageons vos données avec aucun autre tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. Si la loi l’exige;
  2. Si cela est requis pour toute procédure judiciaire;
  3. Pour prouver ou protéger nos droits; et
  4. À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société.

Si vous suivez des liens hypertexte de notre Site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

 

Combien de temps nous stockons les données personnelles
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont recueillies.

Nous veillerons à vous aviser si vos données sont conservées pour une durée plus importante.

 

Comment nous protégeons vos données personnelles
Afin de protéger vos informations personnelles, nous utilisons le cryptage de navigateur le plus puissant qui soit et nous stockons toutes nos données sur des serveurs d’hébergement en nuage. Les informations sur papier sont stockées dans des locaux sécurisés. Tous les renseignements ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et toute violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sécurisé et nous ne sommes donc pas en mesure de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

 

Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d’être informé;
  2. Droit d’accès;
  3. Droit de rectification;
  4. Droit à l’effacement;
  5. Droit de restreindre le traitement;
  6. Droit à la portabilité des données; et
  7. Droit d’opposition.

Mineurs
Nous ne collectons ni n’utilisons sciemment les données personnelles d’enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des données à caractère personnel auprès d’un enfant de moins de 16 ans, ces données personnelles seront supprimées dès que possible. Si un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des données personnelles, ses parents ou son tuteur peuvent contacter notre data protection officer.

 

Comment modifier, supprimer ou contester les données collectées
Si vous souhaitez savoir si nous avons collecté vos données personnelles, comment nous les avons utilisées, si nous les avons divulguées et à qui nous les avons divulguées, si vous souhaitez que vos données soient supprimées ou modifiées de quelque manière que ce soit, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos autres droits en vertu du RGPD, veuillez contacter notre data protection officer ici:

Responsable de la protection de la vie privée

adahernotaire@gmail.com
(514) 382-4442
2272 rue Fleury E, Montréal, QC H2B 1K6

 

Avis de ne pas me suivre (Do Not Track)
Do Not Track est une préférence en matière de protection de la vie privée que vous pouvez définir dans certains navigateurs web. Nous ne suivons pas les utilisateurs de notre Site dans le temps et sur les sites web de tiers et ne répondons donc pas aux signaux Do Not Track émis par les navigateurs. Nous ne sommes pas responsables et ne pouvons pas garantir la manière dont les tiers qui interagissent avec notre Site et vos données répondront aux signaux Do Not Track.

 

Comment refuser la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données
En plus de la ou des méthodes décrites dans la section Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies, nous proposons les méthodes d’exclusion spécifiques suivantes pour les formes de collecte, d’utilisation ou de divulgation de vos données à caractère personnel :

  1. Vous pouvez vous désinscrire de l’utilisation de vos données personnelles pour des courriels marketing ou promotionnels. Vous pouvez vous désinscrire de la manière suivante : en envoyant le texte “unsubscribe” à adahernotaire@gmail.com ou en cliquant sur “unsubscribe” au bas de tout courriel de marketing, le cas échéant.

 

Modifications
Cette Politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Lorsque nous modifions la présente Politique de confidentialité, nous mettons à jour la “Date d’entrée en vigueur” qui figure en haut de la présente Politique de confidentialité. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre Politique de confidentialité de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette Politique de confidentialité.

 

Plaintes
Si vous avez des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter par l’intermédiaire des méthodes de contact indiquées dans la section Contact afin que nous puissions, dans la mesure du possible, résoudre le problème. Si vous estimez que nous n’avons pas répondu à votre préoccupation de manière satisfaisante, vous pouvez contacter une autorité de contrôle. Vous avez également le droit de déposer directement une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle en vous adressant à :

Contact
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre agent à la protection des données, Responsable de la protection de la vie privée au :

adahernotaire@gmail.com
(514) 382 – 4442
2272 rue Fleury E, Montréal, QC H2B 1K6